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Mortgage loans --- Prêts hypothécaires --- Law and legislation --- Droit

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Le cadre légal mis en place par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire a été totalement transformé par la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Cette loi est entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.La définition du contrat de crédit hypothécaire s’élargit et couvre désormais le crédit à but mobilier garanti par une sûreté hypothécaire (antérieurement considéré comme un crédit à la consommation).Le régime nouveau s’inspire très largement des règles du crédit à la consommation. On y retrouve donc des obligations renforcées pour les professionnels en matière d’information et de conseil dans la phase précontractuelle, un formalisme de protection pour la formation et le contenu du contrat, des dispositions impératives quant au calcul des intérêts et des frais, un catalogue de clauses abusives et de pratiques interdites, la consécration du droit du consommateur au remboursement anticipé, l’insertion d’un régime d’information et de protection des tiers constituant une sûreté ou encore un corpus de règles en cas d’inexécution.Le présent ouvrage propose un commentaire systématique des nouvelles règles en se basant, quand c’est possible, sur les enseignements tirés des textes similaires en crédit à la consommation. Les auteurs ont privilégié une approche essentiellement pratique permettant de comprendre les implications de ce régime nouveau.

emprunts hypothecaires --- hypothecaire leningen --- Prêts hypothécaires --- Consommateurs --- Droit --- Protection --- Mortgage loans --- Prêts hypothécaires --- Law and legislation --- hypothecair krediet

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De overschrijving en de kantmelding in de registers van de Dienst Rechtszekerheid spelen een cruciale rol in de tegenwerpelijkheid van alle rechtshandelingen omtrent vastgoed. Onder meer door de invoering van Boek 3 van het Burgerlijk Wetboek en de vele recente rechtspraak heeft dit domein van het vastgoedrecht belangrijke wijzigingen ondergaan. Dit boek behandelt alle aspecten van de overschrijving en de kantmelding, met inbegrip van de overschrijving van het bewarend en uitvoerend beslag. Ook de doorhaling van bezwarende overschrijvingen wordt uitvoerig behandeld. De auteur staat uitgebreid stil bij de meest recente ontwikkelingen, zoals onder meer de overschrijving van de erfakte en de wijzigingen aan het systeem van de kantmelding. Uniek aan dit boek is dat alle essentiële rechtspraak van het Hof van Cassatie in verband met de overschrijving en de kantmelding is opgenomen.

Law of real property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Mortgage loans --- Distress (Law) --- Prêts hypothécaires --- Saisie-exécution --- E-books

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Mortgages --- Mortgage loans --- Hypothèques --- Prêts hypothécaires --- Law and legislation --- Droit --- Civil law. --- Hypothèques --- Prêts hypothécaires --- Mortgages - France. --- Mortgage loans - Law and legislation - France. --- Droit civil --- Sûretés --- Sûretés réelles --- Hypothèque rechargeable --- France

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Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels. La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques suivantes :• Nadège Vandenberghe examine les dernières évolutions en matière de crédit à la consommation ;• Gilles Laguesse expose la réforme du crédit hypothécaire ;• Jean-Pierre Buyle et Laurent Cloquet envisagent le financement bancaire des PME et portent un regard critique sur la loi du 21 décembre 2013 ;• David Raes analyse le nouveau statut de plateforme de financement alternatif. Cet ouvrage s’adresse à un large public, intéressé à la matière du crédit.

Commercial law. Economic law (general) --- Belgique --- Crédit à la consommation --- Prêts hypothécaires --- Petites et moyennes entreprises --- Droit --- Finances --- Mortgage loans --- Consumer credit --- Small business --- Crowd funding --- Credit --- Prêts hypothécaires --- Crédit à la consommation --- Financement participatif --- Crédit --- Law and legislation --- Finance --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B